Une Entreprise Adaptée

Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?

Contribution au handicap

LA CONTRIBUTION OETH EN BREF

OETH signifie Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés.

Les entreprises concernées par les obligations OETH sont celles dont les effectifs sont au moins de 20 salariés ou agents. Les employeurs doivent alors avoir une proportion de 6 % de leur effectif total pourvu en travailleurs handicapés.

Cette taxe a pour but de favoriser l’emploi de travailleurs handicapés en pénalisant les organismes qui ne répondent pas à l’obligation d’emploi en travailleurs handicapés.

En sollicitant nos prestations en,

Vous contribuez à l’insertion de personnes en situation de handicap dans le monde du travail et la valorisation de leur travail au sein de l’économie locale.

Vous devenez, également, un client et surtout un partenaire privilégié d’ASI PROD.

Travailler avec ASI PROD, c’est faire confiance à notre savoir-faire pour avoir un travail de qualité et des prestations locales et de proximité mais aussi, l’opportunité de se dédouaner jusqu’à 50 % de la Taxe OETH.

Estimation exonération

FAIRE VOTRE ESTIMATION A LA CONTRIBUTION OETH

Depuis le 01 janvier 2020, la loi du 05 septembre 2018 change les modalités de valorisation des achats de biens et services effectués auprès des Entreprises Adaptées.

Le montant de ces achats sera valorisé chaque année sous la forme d’une attestation. Le montant, ainsi calculé, vous permettra de minorer votre contribution brute avant déduction.

Le montant à retenir pour l’OETH correspond au montant à valoriser dans le cadre de la déduction avant plafonnement. Il revient au client d’opérer le calcul du montant déductible après application du plafond : si le taux d’emploi direct est inférieur à 3 %, le montant à déduire est plafonné à 50 % de la contribution brute, si le taux d’emploi direct est supérieur ou égal à 3 %, le montant à déduire est plafonné à 75 % de la contribution brute.

* Les calculs présentés sur le site internet sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels.